SICA & STAR

PARTICIPATION DU TRESOR AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DE L’UEMOA (SICA-STAR)

1) Le contexte de l’adhésion du Trésor à SICA et STAR :
Depuis 2004, la BCEAO a initié un important projet de modernisation des systèmes de paiement dans les huit Etats de l’UEMOA composé de trois volets :
-  le Système interbancaire de Compensation automatisée dans l’UEMOA (SICA-UEMOA) ;
-  le Système régional de Règlement brut en temps réel des transactions (STAR-UEMOA) ;
-  le Système interbancaire de paiement et de retrait par carte au sein des huit pays avec le Groupement interbancaire monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA).
Les objectifs poursuivis de la BCEAO sont de :
-  consolider la pénétration et le rôle du secteur financier dans les économies des pays de l’UEMOA ;
-  faciliter les relations économiques et commerciales entre les acteurs économiques des pays de l’UEMOA en vue de renforcer l’intégration régionale ;
-  garantir l’efficacité, l’efficience et la sécurité des systèmes de paiement dans la sous-région limitant le risque systémique ;
-  promouvoir le développement du marché financier régional.

2) Mise en œuvre du projet au Sénégal :
Dans la mise en œuvre de ce projet au Sénégal, la BCEAO avait fixé comme première échéance le 30 septembre 2015. A ce jour, les réalisations du projet pour le Trésor sont :
-  l’élaboration d’une note d’orientation précisant les besoins, ainsi que les choix de l’architecture opérationnelle et technique du projet ;
-  la revue à la baisse de 400 millions à 250 millions de l’évaluation des investissements et la mobilisation des ressources budgétaires y afférentes ;
-  le lancement de l’appel d’offres et la sélection du prestataire (Capital Banking Solutions - CBS) chargé de la fourniture des logiciels et équipements.

Il convient de noter que depuis le 2 décembre 2015, date de notification du contrat au prestataire, le projet est entré dans une phase active en vue de l’installation des solutions de liaison, la formation des ingénieurs de la Direction de l’Informatique (DI), la signature des conventions de participation au système et le démarrage des tests d’homologation dans la perspective du déploiement des systèmes au deuxième trimestre 2016.
Par ailleurs, un atelier a été organisé du 16 au 19 février 2016 à Saly pour réfléchir sur l’impact du Projet SICA-STAR sur l’organisation administrative et comptable du Trésor.

En effet, à terme, l’adhésion du Trésor sénégalais aux systèmes SICA et STAR devrait conduire à une refonte du circuit de la trésorerie de l’Etat, et par voie de conséquence, à l’adaptation de l’organisation comptable et du dispositif de compte unique du Trésor, tel qu’il est appliqué aujourd’hui.

3) La présentation des systèmes de paiement de l’UEMOA :
3.1) Le SICA :
SICA-UEMOA est le Système interbancaire de Compensation automatisé dans l’UEMOA qui a eu un démarrage progressif de 2005 à 2008.
C’est un système d’échange des opérations de paiement automatisé qui assure la compensation multilatérale des transactions entre les participants en vue du règlement.

Les participants à SICA-UEMOA sont :
-  les banques ;
-  les services financiers de la Poste ;
-  les Trésors publics nationaux ; et,
-  la BCEAO.

Les opérations admises sont :
-  les virements (inférieurs à 50 000 000 F) ;
-  les prélèvements ;
-  le chèque (avec image scannée) ; et,
-  les effets de commerce : billet à ordre (avec valeur papier) et lettre de change (avec valeur papier).

Le schéma de présentation générale du système est le suivant :

3.2) Le STAR :
STAR-UEMOA est le Système de Transfert automatisé et de Règlement de l’UEMOA qui a été mis en production le 25 juin 2004.
C’est un système électronique, centralisé pour le règlement en temps réel, des instructions de paiement, en FCFA.

La participation à STAR-UEMOA est ouverte aux structures suivantes :
-  la BCEAO ;
-  les banques et établissements financiers agréés ;
-  le Trésor public ;
-  les institutions financières régionales ;
-  le GIM-UEMOA.

Chaque institution participante est identifiée par un identifiant unique : le code SWIFT.
Il existe trois (03) modes de participation :
-  une participation directe : le participant possède un compte de règlement ainsi qu’une liaison directe avec le système. Cette liaison lui permet d’émettre des ordres de paiement et de suivre sa position ;
-  une participation indirecte : elle permet aux participants disposant d’un compte de règlement mais n’ayant pas de liaison directe avec le système, de transmettre leurs ordres via un « Service Bureau » ouvert dans les locaux des Directions nationales de la BCEAO ;
-  une sous-participation : dans ce mode, les sous-participants sont représentés par un participant direct ou indirect dont ils utilisent la plateforme. Ils ne disposent pas de compte de règlement dans le système et le participant mandataire assume la responsabilité financière de leurs ordres dans le système.

Le schéma global de participation au système est le suivant :

Par ailleurs, la vue d’ensemble des transactions de STAR-UEAMOA est la suivante :

4) Le contenu de l’offre de CBS :
L’offre technique de CBS concerne la fourniture et la mise en place d’une solution d’échange de moyens de paiement dans le cadre de SICA-UEMOA, version 3 incluant :
4.1) les licences de la solution applicative :
-  CIC NG : image chèque aller et retour ;
-  VIRTEK : virement aller et retour ;
-  CCM : plateforme de raccordement à SICA ;

4.2) la fourniture de matériel et licences suivants :
-  18 scanneurs (grand volume) ;
-  18 scanneurs (volume normal) ;
-  02 serveurs ;
-  21 micro-ordinateurs de bureau ;

4.3) la fourniture des services suivants :
-  installation et mise en œuvre des 2 serveurs et leur réplication synchrone ;
-  installation et mise en fonction des 21 postes de travail ;
-  installation et mise en œuvre de la solution ;
-  formation à Beyrouth de 4 ingénieurs sur la solution, son administration, son déploiement et sa maintenance de premier niveau ;
-  formation avancée à Dakar de 6 utilisateurs chargés d’encadrer les futurs utilisateurs de la solution ;
-  tests d’échange avec la BCEAO ;
-  tests avec les utilisateurs avancés de toutes les opérations fournies par la solution ;
-  assistance sur le site du client au passage en production et post-production ;
-  assistance à distance au déploiement sur les différents sites du client.

5) L’adaptation de l’offre de CBS au Trésor :
5.1) Schéma fonctionnel de SICA-UEMOA et projet de répartition des 36 scanneurs :


5.2) Schéma d’architecture globale de SICA-UEMOA :

NB : STAR-UEMOA est une application 2-tiers qui sera en connexion directe entre les postes comptables et le poste contrôleur (TG).

5.3) Schéma d’architecture détaillée de SICA-UEMOA :

6) La connexion des systèmes au progiciel ASTER :
Dans le cadre de l’interfaçage entre les systèmes SICA et STAR et le progiciel ASTER, il a été recruté un Consultant (Innov4Africa) en vue de réfléchir sur la question.
A l’issue de son étude, un rapport sera établi en vue de la mise en place de la solution à compter du 1er avril 2016.

Le rapport de l’atelier organisé à Saly du 16 au 19 février 2016 :

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Les présentations de l’atelier organisé à Saly du 16 au 19 février 2016 :

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Sommaire général
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Généralités sur les systèmes de paiement
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Présentation CICNG
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Présentation VIRTEK
Powerpoint - 1.7 Mo
Présentation STAR

Présentation du projet SICA-STAR

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