Reddition des comptes de gestion

DECRETS

Décret n° 2006-119 du 17-2-2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 16-6-2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission (concerne les élus locaux et les personnels des collectivités locales)

Décret n°2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004-730 du 16-6-2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les indemnités de mission

Décret n°2007-1433 du 23-11-2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10-7-2006,modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77-080 du 28-01-1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l’Etat à l’ intérieur du pays

Décret n° 2006-597 du 10-07-2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77-080 du 28-01-1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l’Etat à l’ intérieur du pays

Décret n° 79-921 du 02-10-1979 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 10 alinéas 1 et 2, 13,17 alinéas 2 du décret 77-080 du 28 Janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l’Etat à l’intérieur du pays

Décret n° 77-080 du 28-01-1977 relatif au régime des déplacements des magistrats,fonctionnaires et autres agents de l’Etat à l’intérieur du pays

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