Collectivites locales

LOIS

Loi n° 2011-08 du 30-03-2011 relatif au statut général des fonctionnaires des collectivités locales

DECRETS

Décret n°2011-422 du 29-03-2011 portant création de la communauté rurale de Affé Djoloff dans le département de Linguère, région de Louga

Décret n°2011-423 du 29-03-2011 portant création de communautés rurales dans le département de Birkilane, région de Kaffrine

Décret n°2011-424 du 29-03-2011 portant création d’une commune et d’une communauté rurale dans le département de Louga

Décret n°2011-425 du 29-03-2011 portant création de la commune de Fass dans le département de Guinguinéo, région de Kaolack

Décret n°2011-426 du 29-03-2011 portant création de la commune de Diakhao et de la communauté rurale de Thiaré Ndi dans le département de Fatick

Décret n°2011-427 du 29-03-2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque,région de Dakar

Décret n°2011-428 du 29-03-2011 portant création de la communauté rurale de Mbam dans la région de Fatick

Décret n°2011-429 du 29-03-2011 portant création de la commune de Sendou dans le département de Rufisque

Décret n°2011-430 du 29-03-2011 portant création de la communauté rurale de Ndiobène Samba Lamo, dans le département de Malem Hodar, région de Kaffrine
Décret n°2011-431 du 29-03-2011 portant création de commune et de communautés rurales dans le département de Guinguinéo, région de Kaolack

Décret n°2011-432 du 29-03-2011 abrogeant et remplaçant le décret n°2010-1544 portant création d’une commune et d’une communauté rurale dans le département de Linguère

Instructions

Intruction n°7 du 12 octobre 1979 tenue de la comptabilité des valeurs inactives

Instruction n°160 du 12-10-1979 approbation des budgets des collectivités locales

Circulaires

Circulaire n°2014 du 01-12-1998 respect de l’affectation des crédits du fonds de dotation

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