Budget

LOIS

Loi organique 2001-09 du 15-10-2001 portant loi organique relative aux lois de finances
Loi organique 2007-29 du 10-12-2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 Octobre 2001 relative aux lois de finances
Loi organique 2010-16 du 15-10-2010 portant loi de finances pour l’année 2011

DECRETS

Décret n° 2009-192 du 27-02-2009 relatif aux reprises en engagement et aux reports de crédits du budget général
Décret n° 2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’ Etat
Décret n°2004-1320 du 30-09-2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 2001-857 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat
Décret n°2009-85 du 30 janvier 2009 relatif à la préparation du budget de l’Etat

ARRETES

Arrêté n°6054 MEF-DGCPT en date du 22 août 2003 fixant les conditions d’application de la procédure des rétablissements de crédits
Arrêté N° 1025 du 28 Janvier 2011 créant un comité de suivi de l’exécution budgétaire et en fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement
Arrêté n°1072 du 31-01-2011 modifiant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 0004670/MEF/DGF/DB du 10 juillet 2003, relatives au paiement des indemnités mensuelles forfaitaires de vacation allouées par le décret n° 93-818 du 12 juillet 1993 aux fonctionnaires et agents de l’Etat retenus pour la préparation des lois de finances.

CIRCULAIRES

Circulaire n° 51/MEF/DGCPT/DESP du 15-9-2008 relative aux dispositions réglementaires et recommandations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux
Circulaire n° 002404 du 21 mars 2011 relatif sur la Procédure de délégation de crédits budgétaires des postes diplomatiques et consulaires
Circulaire n° 000226 du 10-01-2012 mise en place des crédits et exécution du budget de l’Etat au titre de la gestion 2012
Circulaire n° 000139 du 04-01-2013 mise en place des crédits et exécution du budget de l’Etat, au titre de la gestion 2013

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