Cadre réglementaire

Le marché financier et monétaire de l’UEMOA est régi par deux types de textes :

  • Les textes communautaires ;
  • Les textes nationaux.

Les principaux textes communautaires sont :

  • Le règlement n°06/2001/CM/UEMOA du 06 juillet 2001, portant sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication par les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) ;
  • L’instruction n°01/2001/TIT, relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du Trésor avec le concours de la BCEAO dans les Etats membres de l’UEMOA ;
  • Le règlement n°09/2007/CM/UEMOA, portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA.

Les principaux textes nationaux sont les lois de finances et les textes législatifs ci dessous.

Décret n°93-1116 du 30-09-1993, autorisant le Ministre chargé des Finances à émettre des bons du Trésor
Arrêté n° 9662 du 20 Octobre 1993 fixant la liste des personnes autorisées à souscrire des bons du Trésor en compte de dépôt, modifié
Arrêté n° 5326 du 09/05/1997 fixant les taux d’intérêts des bons du Trésor sur formules

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