Le trésor sénégalais dans la colonie du sénégal

Le service de Trésorerie a été créé dans la colonie du Sénégal par ordonnance du 31 mai 1838. Il est chargé de conserver les fonds accordés à la colonie. Les recettes et les dépenses sont effectuées par le Trésorier colonial , « agent direct » du Ministère de la Marine et des Colonies. Le Trésorier « ne reçoit d’ordre que du Ministère et des administrateurs en chef de ce département » ( 1 ). Le Trésorier colonial relève, ainsi que le service dont il est chargé, de l’Ordonnateur de la colonie du Sénégal, qui lui transmet, sans intermédiaire, tous les ordres qu’il doit exécuter ou faire exécuter. Il remplit en même temps les fonctions de receveur et celles de payeur de toutes les dépenses faites dans la colonie, d’où le titre de Trésorier Payeur . Il est aussi chargé du " service de la caisse des Invalides, de la Caisse des Gens de Mer, et de la Caisse des prises" (2) . Il est personnellement responsable et garant des opérations de ses préposés.

1 Ecritures et Contrôles

Le Trésorier Payeur tient ses écritures en partie double. Son journal et tous les registres de sa comptabilité sont cotés et paraphés par l’Ordonnateur. Le premier de chaque mois il est procédé à la vérification de la caisse et de la comptabilité du Trésorier Payeur. Cette opération est effectuée par l’Ordonnateur et l’Officier d’Administration chargé du service de l’inspection, et en cas d’empêchement , par les fonctionnaires qui les suppléent dans l’ordre hiérarchique du service. Les écritures et les caisses des préposés sont également soumises aux inspections mensuelles des administrateurs de leurs résidences respectives. Les résultats des vérifications sont centralisées dans un procès-verbal qui est adressé au ministre. Le Trésorier remet à l’Ordonnateur, à la fin de chaque mois, un extrait du journal et la balance des divers comptes ; et tous les trois mois, un état récapitulatif des recouvrements.

2 Comptes à rendre

Le Trésorier est justiciable de la cour des comptes. Il fait parvenir au ministre, à l’expiration de chaque trimestre, et par l’intermédiaire du Gouverneur de la colonie, les pièces justificatives de recettes et de dépenses. Le Trésorier dresse son compte de gestion, celui-ci présente, pour le premier terme, le tableau de toutes les valeurs reconnues exister en caisse et en portefeuille par PV au 31 décembre de l’année précédente, ainsi que les soldes des comptes courants. Il est ensuite divisé en 3 parties distinctes, la 1ère concerne les services militaires, la 2ème le service intérieur des Colonies, la 3ème le service de Trésorerie. Il présente enfin par exercice toutes les recettes et dépenses faites sur les 2 premiers services. Le compte est vérifié dans les bureaux du ministère et transmis à la cour des comptes avec toutes les pièces justificatives. Les arrêts de la cour des comptes sont transmis au Trésorier par l’entremise du Gouverneur, à qui le ministre les adresse. Le Trésorier doit satisfaire, sans aucun retard aux charges et injonctions contenues de ces arrêts. Il importe, pour ne pas y revenir, de préciser que les systèmes d’écritures et de contextes ainsi que la reddition des comptes sont restés jusqu’à nos jours les axes principaux de la fonction de comptable.

3 Trésorier Particulier et Trésorier Payeur

Compte tenu de l’importance de plus en plus grande de la colonie du Sénégal, et dans le but de fortifier et d’étendre l’action du Trésorier sur les comptables de l’ensemble de la colonie, le Trésorier Payeur ne dépendra plus de l’Ordonnateur ( fonction supprimée par décret de 1882, les attributions se trouvent partagées entre le Chef du Service administratif de la Marine et le Directeur de l’Intérieur qui s’occupe de l’administration générale et de la comptabilité des services civils ) , mais plutôt du Gouverneur conformément aux décrets du 03 octobre et du 24 novembre 1882 qui lui donnent par ailleurs de larges pouvoirs et qui créent le poste de Trésorier particulier. Le Trésorier payeur est nommé par décret du Président de la République (Métropole) sur proposition du Ministre des finances. Le Trésorier particulier est nommé par arrêté du ministre des finances. Le Ministre de la Marine et des Colonies est préalablement appelé à donner son avis sur la nomination de ces comptables. Le Trésorier payeur et le Trésorier particulier doivent obligatoirement ,verser avant leur prise de service, un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du Ministre des finances. Ils doivent prêter serment devant le Directeur de l’Intérieur. Ils sont préposés de la caisse des dépôts et consignations.

3.1 Le Trésorier particulier

Le Trésorier particulier est installé dans les chefs-lieux de cercle. Le Trésorier payeur est responsable de la gestion du Trésorier particulier placé sous ses ordres. Le premier est, à cet effet, chargé de surveiller les opérations du second, d’assurer l’ordre de sa comptabilité, de contrôler ses recettes et ses dépenses. Le Trésorier particulier est tenu de transmettre à la fin de chaque mois tant au Trésorier payeur qu’au Ministre des finances, la balance de son grand livre, la copie de son journal et tous autres documents déterminés par les instructions. De son côté le Trésorier payeur transmet au Ministre des finances et aux mêmes époques, de semblables éléments de compte (relevés des opérations de recettes, de dépenses avec pièces justificatives à l’appui, état des sommes à recouvrer, etc).

3.2 Le Trésorier Payeur

Désormais le Trésorier payeur a la direction exclusive du service du Trésor (cf décret de 1882 mentionné supra). Autrement dit il dirige seul sous sa responsabilité, et son service et celui des Trésoriers particuliers, préposés ou percepteurs, dans toutes leurs parties, d’une part. Toutefois en ce qui concerne le service des Invalides de la marine, le Trésorier payeur est soumis à la direction et à la surveillance du Directeur de l’Intérieur, conformément aux règlements en vigueur à l’époque. Il est d’autre part chargé d’adresser directement au département des postes et des télégraphes les demandes d’approvisionnement des registres de mandats ou d’imprimés nécessaires au fonctionnement du service local des postes. Le Trésorier payeur perçoit ou fait percevoir pour son compte, centralise tous les produits réalisés soit au profit de l’Etat soit au profit de la colonie, et pourvoit au paiement de toutes les dépenses publiques. Il justifie au paiements conformément aux dispositions des règlements. Les trésoreries du Bénin et de la Côte d’or dépendent de celle du Sénégal (1). Le Commandant de Porto Novo et le Résident de Grand Bassam sont institués Délégués du Trésorier payeur du Sénégal par arrêté du 17 Août 1887, et pourront de ce fait négocier dans la mesure des besoins de leur service les traites qui seront mises à leur disposition par le Trésor du Sénégal. Le Trésorier payeur est autorisé aux termes de la circulaire ministérielle n° 21 / DF1 du 14.04.1859, à déléguer sa signature et à constituer des fondés de pouvoirs , lorsque les nécessités de service l’exigeront. Enfin le Trésorier payeur est chargé des services de la perception, de la caisse des dépôts et consignations, des mouvements de fonds, des services spéciaux du trésor, des correspondants du trésor, de la recette régionale, et dans une certaine mesure des agences spéciales.

3.2.1 Le Service de la Perception

Considérant l’importance de plus en plus grande de la perception des contributions directes, il a été décidé par arrêté du 20.10.1857 la création d’un service de la perception. Ce Service « cessera désormais d’être fait par le Trésorier payeur, et sera confié » à un comptable appelé Percepteur de l’Arrondissement de perception qui exercera les attributions qui lui sont confiées par décret du 26 septembre 1856 et celui du 24.11.1882 sur le régime financier des colonies, précise l’arrêté. Le percepteur est tenu d’effectuer les 1 er , 11 ème et 21 ème jours de chaque mois , à la caisse du Trésorier payeur faisant fonction de receveur général, ou du Trésorier particulier selon la circonscription dans laquelle se trouve placé son arrondissement de perception, le versement de ses recettes, conformément à l’article 208 du décret 1856. Il ne pourra cumuler avec les fonctions de la perception celles de porteurs de contraintes ou d’huissiers. Le percepteur est chargé sous la surveillance et la responsabilité du Trésorier Payeur et du Trésorier particulier de la perception des contributions directes. Il peut être chargé du recouvrement de divers autres produits locaux. Le percepteur est nommé par arrêté du Gouverneur sur proposition du Trésorier payeur. Il fournit un cautionnement en numéraire dont le montant est fixé par arrêté du Gouverneur sur proposition du Trésorier payeur. Il est agréé par le Trésorier particulier de l’arrondissement auquel il est rattaché. En dehors de ses attributions, il lui est expressément interdit de s’occuper d’aucune régie financière ou administrative, à quel que titre que ce soit, à moins qu’il n’y soit autorisé par un arrêté du Gouverneur.

3.2.2 Service des Dépôts et Consignations

Les Dépôts et Consignations sont effectués aux colonies par décret du 22 mai 1862, et sont soumis aux formes d’administration et de comptabilité qui régissent le service des dépôts et consignations en France. Le Trésorier payeur et le Trésorier particulier de la colonie remplissent, vis à vis de la caisse des dépôts et consignations, les fonctions attribuées en France aux receveurs généraux et particuliers des finances, et en Algérie aux trésoriers payeurs, c’est à dire qu’ils dirigent et centralisent la perception et le recouvrement des contributions directes. Les sommes et valeurs que la caisse des Dépôts et Consignations est autorisée à recevoir, seront versées au Trésorier payeur et aux trésoriers particulier de la colonie, et encaissées par eux comme préposés de ladite caisse. 1.3.2.3 Service des Mouvements de Fonds
Conformément au décret du 24-11-1882, le Trésorier payeur exécute dans la colonie du Sénégal le Service des mouvements de fonds, d’après les ordres du Ministre des finances. La caisse est alimentée (en numéraire ou au moyen de traite) d’après les instructions du Ministre des finances, qui reçoit ,chaque mois une situation de cette caisse et un aperçu des besoins présumés pour la période des 3 mois qui suivent.

3.2.4 Recette régionale

D’après le décret du 13-12-1891 organisant les pays de protectorat, l’administrateur de chaque cercle était chargé des recouvrements de toute nature et du paiement des dépenses. Mais des abus s’étaient produits dont quelques uns assez graves ( détournements, gaspillages,...) au point de susciter la révocation d’un administrateur. Cela a conduit les différents inspecteurs des colonies qui se sont succédés dans la colonie à demander la mise en place d’un corps spécial de comptables pour une meilleure gestion des budgets des cercles. Ainsi dans le but de séparer les fonctions d’administrateurs de celles de comptables, il a été créé au Sénégal, par décret du 23-10-1899, le corps des Receveurs régionaux dans les cercles , corps qui rend ces abus impossibles ou du moins bien difficiles. Les Receveurs régionaux sont chargés sous la surveillance et la responsabilité du Trésorier payeur, de la perception de l’impôt et des opérations de dépenses dans les cercles. Ils peuvent être chargés en outre du recouvrement des divers autres produits locaux ou régionaux. Ces agents sont appelés les Préposés du Trésorier payeur. Ils font effectivement leurs versements entre les mains de ce comptable. La création de recette régionale dans les cercles est déterminée d’après l’importance du budget de chaque circonscription. Les Receveurs régionaux sont subordonnés aux Administrateurs ou Commandants de cercle sous le rapport hiérarchique conformément à l’arrêté du 28-12-1899 portant organisation financière et administrative des Pays de Protectorat. Ils ont remplacé les agents spéciaux dans les cercles les plus importants.

3.2.5 Les Agences spéciales

Dans les localités éloignées de la résidence des comptables du Trésor, lorsque l’importance des opérations ne justifie pas la création d’un poste de préposé du Trésor, les Gouverneurs peuvent instituer, temporairement, et sous réserve de l’approbation ultérieure des Ministre des finances et des colonies, des agents intermédiaires appelés Agents spéciaux chargés du recouvrement des impôts, revenus et produits locaux, et du paiement des dépenses locales. Les agents spéciaux ne relèvent pour leur gestion, que de l’autorité administrative. Ainsi des agences spéciales ont été créées dans certains cercles comme Bakel, Kédougou, Bignona,... . Ils peuvent être appelés à prêter leurs concours au budget de l’Etat et aux divers budgets du Service local. Certaines agences spéciales, compte tenu de leur importance, seront progressivement érigées en paieries au lendemain de la création de l’Afrique Occidentale Française.

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