Le trésor public au lendemain de l’indépendance

Au lendemain de son accession à l’indépendance, le Sénégal se dote d’institutions lui permettant de se détacher progressivement de la Métropole. Le Trésor ne sera pas en reste. Ainsi il est créé un Service du Trésor érigé ensuite en direction. Cette direction connaîtra au cours de son évolution diverses mutations aussi bien du point de vue dénomination que compétences.

3.1 Le Service du Trésor

Par décret n° 60-01 du 20 Août 1960 il est créé un Service du Trésor du Sénégal dirigé par un Trésorier général, « comptable supérieur et comptable principal » du budget du nouvel Etat indépendant. Il exécute les opérations dudit budget ou les fait exécuter par les comptables subordonnés sous sa responsabilité et sa surveillance conformément au décret n° 62-063 du 20-02-1962.
Le Service du Trésor, placé sous l’autorité du Ministre des finances, comprend les services centraux installés à Dakar, et les postes comptables décentralisés installés dans les régions. Le Trésorier général est assisté de Fondés de pouvoirs chargés sous son autorité, de diriger les services centraux et de contrôler les postes comptables décentralisés. Ces postes comptables appelés paieries principales sont au nombre de neuf (09) :
- Paierie principale de Dakar
- Paierie principale de Thiès
- Paierie principale de Saint-Louis
- Paierie principale de Kaolack
- Paierie principale de Ziguinchor
- Paierie principale de Diourbel
- Paierie principale de Tambacounda
- Paierie de Louga
- Paierie de Rufisque
Les agents chargés de la gestion de ces paieries prennent le titre de Préposés du Trésor. Ils sont nommés par le Ministre des Finances sur proposition du Trésorier général.
Les agences spéciales qui ne répondent plus aux exigences du nouvel Etat indépendant, ont été progressivement remplacées de 1963 à 1968 par des perceptions dont la compétence territoriale s’étend aux chefs-lieux de département autres que les capitales régionales. Les agents chargés de la gestion de ces postes prennent le titre de Percepteurs. Ils sont également nommés par arrêté sur proposition du Trésorier général.
Par souci d’efficacité et de rendement la Paierie principale de Dakar a été éclatée à partir de 1968, en cinq (05 ) perceptions, éclatement basé sur des considérations géographiques
(Perceptions Dakar Centre, Dakar Pikine, Dakar Cerf-Volant), et sur la nature des taxes à percevoir (Dakar Source et Dakar Port ).
Pour améliorer le recouvrement des recettes communales et rendre saine l’exécution des opérations des budgets communaux, des Recettes Perceptions municipales ont été créées dans certaines capitales régionales : Dakar (décret n° 72-1018 du 26-07-1972), Kaolack (décret N° 83-930 du 27-08-1983), Thiès (décret N° 87-223 du 24-02-1987) et Diourbel (décret N° 90-628 du 11-06-1990).

3.2 Erection du service du Trésor en Direction

Par décret n° 65-169 du 17-03-1965 le service du Trésor est érigée en direction et devient Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor placée sous l’autorité du Trésorier général. Outre ses fonctions traditionnelles (cf décret de 1962), la DCPT est chargée entre autres de la préparation des textes relatifs à la comptabilité de l’Etat, des circulaires et instructions concernant les opérations des comptables.
Cette direction sera scindée, par décret n° 73 - 808 du 28-08-1973, en deux organes : la Direction de la Comptabilité Publique et la Trésorerie générale. Ces 2 organes sont dirigés cumulativement par un Trésorier général et placés sous l’autorité d’un Directeur général du Trésor. Leurs attributions sont fixées par l’arrêté n° 1608/MFAE du 18-02-1974.
La Direction de la Comptabilité publique est chargée de la préparation des textes relatifs à la réglementation comptable, à l’ouverture et/ou à la suppression des régies de recettes. Elle vérifie en fin de gestion l’exactitude des comptes de gestion du Trésorier général et leur conformité avec ceux de l’ordonnateur. Elle est enfin chargée de la gestion quotidienne et prévisionnelle de la trésorerie de l’Etat et celle des établissements publics.
La DCP comprend 02 divisions : la division des Etudes et des Régies, et la division du Contrôle des Comptes et Statistiques.
La Trésorerie Générale est chargée de la gestion comptable des fonds publics, de la vérification, du contrôle et de la centralisation des opérations des préposés du Trésor, des comptables spéciaux, des agents intermédiaires et des régisseurs de recettes et de dépenses.
La TG comprend les services centraux et les paieries principales, les recettes perceptions, les paieries et perceptions. Les services centraux de la TG au nombre de 14 sont : la brigade de Vérification, le service de la Comptabilité générale, le service de l’Apurement et des Contrôles techniques, le service des Impôts, le service général, le service des Ordres de recettes et des Amendes, le service des Dépôts et Consignations, le service comptable central, le service de la Centralisation et des comptes de gestion, le service de la Caisse et du Portefeuille, le service des Pensions, le service du Contrôle financier des Collectivités locales, le service des Oppositions, et le service de la Douane.
Les paieries principales, les recettes perceptions, les paieries et perceptions sont des postes comptables décentralisés directement rattachés à la TG.

3.3 Réforme de 1982

A partir de 1980 on assiste à une « modification profonde du réseau comptable public ». Les deux organes de direction qui existaient ( à savoir la DCP et la TG ), forment désormais une seule et même direction, la Trésorerie Générale (décret n° 80-892 du 29-07-1980 ), confiée à un Trésorier Général, et placée sous l’autorité du Directeur général du Trésor.
Conformément à l’arrêté n° 10.248/MEF/DGT du 14-09-1981 portant organisation de la Direction générale du Trésor, le Trésorier général n’est plus le seul comptable supérieur de l’Etat. Les opérations de recettes et de dépenses dans la région de Dakar sont confiées à deux comptables supérieurs : le Receveur général du Trésor et le Payeur général du Trésor. Dans les autres régions un comptable supérieur régional appelé Trésorier Payeur Régional ( TPR ) centralise toutes les opérations des percepteurs de sa région qui sont eux comptables subordonnés.
Le Trésorier général est assisté dans ses tâches de « coordination et de contrôle » de deux fondés de pouvoirs. Les services centraux comprennent huit (08) divisions : la division des Etudes et de la Réglementation, la division des Statistiques, la division de la Comptabilité générale, la division des Liaisons Informatiques, la division financière des Collectivités locales, la division des Régies, la division administrative et financière, et la brigade de Vérification. Quant aux services qui existaient avant la réforme, ils ont été rattachés soit à la Recette générale ( service douane, service des dépôts et consignations, service des ordres de recette et des amendes, service des impôts ), soit à la Paierie générale du Trésor ( service comptable central, service des pensions, service des oppositions ) , soit à la Division de la Comptabilité générale (service du portefeuille ).
Les services extérieurs sont les postes comptables supérieurs ( la RGT, la PGT, les TPR ) et les postes comptables subordonnés ( Perceptions, Paieries et RPM ).

3.4 Situation actuelle du Trésor

Compte tenu de la conjoncture de plus en plus difficile, certaines directions du département ont été supprimées pour alléger les charges. C’est ainsi que la Direction Générale du Trésor a été supprimée par décret n° 90-333 du 27-03-1990. Et par décret n° 90-343 du 27-03-1990 la « Trésorerie générale exerce les missions dévolues par l’article 2 du décret n° 80-892 à la Direction de la Monnaie et du Crédit . Elle dispose à ce titre de la Division de la Monnaie et du Crédit ». Autrement dit la Division de la Monnaie et du Crédit devient la 9ème division de la TG, ce qui accroît les domaines de compétence de la Trésorerie Générale.
Entre les remaniements ministériels de 1991 et 1993 on assiste à nouveau à une scission de la Trésorerie générale en deux directions distinctes ( l’Agence Comptable Centrale du Trésor et la direction de la Comptabilité Publique ), et ensuite à leur fusion en une seule direction : La Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique ( DTCP ).
Placée sous l’autorité du Directeur de la Comptabilité publique, la Direction de la Comptabilité publique remplit une partie des fonctions fixées par l’arrêté n° 1608 du 18-02-1974 mentionné supra, c’est à dire préparation des textes relatifs à la réglementation comptable, et gestion des régies d’avances et de recettes .
L’Agence Comptable Centrale du Trésor est, quant à elle, placée sous l’autorité du Directeur général du Trésor. L’Agent Comptable Central du Trésor est assisté dans ses tâches d’un fondé de pouvoirs qui est le chef des services et de quatre (04) mandataires spéciaux « chargés de superviser les questions de Recettes, de Dépenses, de Trésorerie et de Comptabilité », et des chefs de division. Les extérieurs et les services centraux sont (exception faite de la division des Régies relevant de la DCP et de la division de la Monnaie et du Crédit érigée en direction dépendant de la Direction générale du Trésor), les même que ceux de l’ex Trésorerie générale ( cf Arrêté n° 8112/MEFP/DGT du 24-9-1991 ).
Dans un souci d’efficacité les deux directions ( ACCT et DCP) ont été regroupées en une seule et même direction dénommée Direction du Trésor et de la Comptabilité Publiquepar le décret n° 93-800 du 09-07-1993.
Conformément à l’arrêté n° 7412/MEFP/DTCP/DERR du 01-08-1995 la Direction du Trésor et de la Comptabilité publique est placée sous l’autorité du Trésorier général, Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique qui est « assisté dans ses tâches de direction, d’exécution, de coordination et de contrôle, par un cabinet composé de deux fondés de pouvoirs, de ses mandataires et de trois conseillers ». L’Inspection des services (Cabinet 3) et le Centre de Formation Professionnelle sont les services rattachés au Cabinet du Trésorier général. Les services centraux ne sont plus composés de divisions mais de bureaux subdivisés en sections.
Il reste à signaler que cette dernière réforme a donné l’occasion à l’autorité de nommer pour la première fois une femme à la tête de l’administration du Trésor comme en atteste la liste des Trésoriers généraux ci-dessous.
La réforme des services du Trésor, introduite en 2000, suite aux directives de l’UEMOA, a apporté des innovations majeures avec la création de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ( DGCPT) et l’érection des postes comptables supérieurs en directions.
La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ( DGCPT) est créée par le décret n° 2000-650 du 1 er août 2000 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères. L’organisation de base de la DGCPT repose sur l’arrêté n° 0001/MEF du 04-01-2001.
La DGCPT est chargée de l’élaboration, en collaboration avec les départements ministériels et les services concernés, des règles et des procédures relatives à l’exécution, à la comptabilisation des recettes et des dépenses publiques et du contrôle de la conformité des opérations des comptables publics avec ces règles et procédures ; de l’exécution de toutes opérations de recettes et de dépenses du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets des collectivités locales ; de l’exécution de toutes opérations de trésorerie et, d’une manière générale, de toutes les opérations financières dont l’Etat et les collectivités locales sont chargés, à l’exception de celles dont l’exécution est expressement confiée à d’autres comptables publics.
L’ensemble des services du Trésor sont placés sous l’autorité du Directeur général. Le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor est assité dans ses tâches d’un Coordonnateur, de conseillers, de services propres et de services rattachés.
La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor comprend, outre ses services propres :
• des services rattachés
• des directions que sont les postes comptables supérieurs :
• la Trésorerie générale
• la Paierie générale du Trésor
• la Recette générale du Trésor
• les Trésoreries-paieries régionales
• des postes comptables subordonnés que sont :
• les perceptions
• les recettes perceptions municipales
• l’Agence comptable centrale des postes diplomatiques et consulaires.
Les services propres sont le Centre informatique, le Bureau de l’Administration générale et de l’equipement et la Cellule de Suivi et de Coordination.
Les services rattachés sont la Division de la Comptabilité publique, la Division des Etudes économiques, des Statitstiques et de la Prévision, le Centre de Perfectionnement et de Formation professionnelle.
S’agissant des postes comptables supérieurs, érigés en directions, des innovations sont apportées. Ainsi les comptables supérieurs que sont le trésorier général, le Payeur général du Trésor, le Receveur général du Trésor et les Trésoriers payeurs régionaux sont désormais assistés de fondés de pouvoirs et d’un inspecteur vérificateur.
La nouvelle forme d’organisation du Trésor, celle-la même qui gouverne nos actions de tous les jours, est ainsi donc la synthèse de plusieurs années de mutations profondes, d’enjeux gagnés pour aboutir à la fusion harmonieuse des actions de réglementation, d’impulsion, de coordination et de contrôle qui justifie le rôle banque de l’Etat qu’est le Trésor Public.
Par : Alioune Badara CISSE, Conservateur d’archives, Chef du service des archives et de la documentation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

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