Cadre harmonisé de gestion des Finances publiques

Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics

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Arrêté n°007542 du 13-11-2003 portant tableau détaillé des opérations financières et correspondance etre le TOFE et les nomenclature budgétaire et comptable

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Décret n°2004-1320-MEF-DGF du 30-9-2004 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-857 portant Nomenclature budgétaire de l’Etat

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Décret n°2009-85 du 30 janvier 2009 relatif á la préparation du budget de l’Etat

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Décret n°2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique

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Décret n°2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan Comptable de l’Etat

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Décret n°2012-341 du 12-Mars-2012 portant tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE)

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Décret n°2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

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Décret n°2013-1042 du 25-07-2013 modifiant le Décret n°¦2004-1320 du 30-09-2004 Nomenclature budgétaire de l’Etat

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Loi n°2012-22 du 27-12-2012 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques

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Loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances

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