PRESENTATION DE LA DSP La Direction du Secteur Parapublic est née de la fusion de l’ex Cellule  de Gestion et de Contrôle du portefeuille de l’Etat (CGCPE) et de l’ex Bureau des Etablissements Publics de la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor. Elle est placée sous l’autorité de la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor. Les textes organisant la DSP et fixant ses attributions sont en cours. 1.    L’ex Cellule  de Gestion et de Contrôle du portefeuille de l’Etat (CGCPE) a été créée par le décret N° 94 – 449 du 27 avril 1994. Elle est chargée de proposer et de suivre les politiques de gestion des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés anonymes à participation publique et d’assurer leur contrôle. Elle est placée sous l’autorité de Ministère de l’Economie des finances et du plan. Elle est spécifiquement chargée : -    D’établir l’inventaire de l’ensemble des entreprises du secteur parapublic et d’en suivre l’évolution ; -    D’établir une cohérence méthodologique et stratégique de leur politique de redressement ; -    De promouvoir, d’orienter et de coordonner toutes les activités communes à l’ensemble des entreprises du secteur parapublic ; -     De participer à l’élaboration, à l’application et au suivi de la politique de privatisation des entreprises du secteur parapublic et du désengagement de l’Etat en général ; -    De coordonner la planification stratégique dans le secteur parapublic, notamment le suivi des politiques de personnel et de l’évolution de la masse salariale ; -    De dresser, d’analyser, de commenter le tableau économique d’ensemble annuel du secteur parapublic ; -    De préparer les décisions du Conseil interministériel sur le secteur parapublic, d’en suivre l’application notamment les programmes et plans d’actions et d’en rendre compte. La Cellule de Gestion et de Contrôle du Portefeuille de l’Etat (CGCPE) comprend : -    Le bureau Etudes et Privatisation ; -    Le bureau Redressement des entreprises ; -    Le bureau administratif et financier.     2.    Le bureau des établissements publics est chargée : •    De la centralisation des situations financières des établissements publics en vue de leur exploitation ; •    De la mise en état d’examen par la cour des comptes des états financiers des établissements publics soumis au visa du trésor conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; •    De l’administration des agents comptables particuliers des établissements publics ; •    De la participation à l’élaboration de la réglementation relative aux établissements publics ; •    D’une manière générale de toutes les questions relatives aux entreprises du secteur parapublic qui sont de la compétence de la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor. Ce bureau comprend deux sections : •    La section des études ; •    La section du Visa et du Suivi.

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